Euh... Comment un « président » (en fait un secrétaire, je suppose, le président, c’est le chef d’entreprise) de CHSCT peut-il être « démis de ses fonctions » ?
Rappel : Le secrétaire du CHSCT est élu par les membres du CHSCT, eux-même élus par une assemblée plénière composée des élus au CE et des délégués du personnel. Il ne peut évidemment pas être « démis de ses fonctions », sauf nouvelle élection des CE et DP, avec changement de majorité.
