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Lazar Kunstmann, porte-parole de l’UX : « Si ça ne va pas assez vite, raccourcissez la boucle »

samedi 20 avril 2013 à 09h24, par Eric

http://www.legifrance.gouv.fr/affic... " Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d’une amende n’excédant pas 3 000 euros. Le montant de l’amende est le suivant : 1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ; 2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ; 3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ; 4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ; 5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, (...)


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